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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 66
Versions de la disposition
66. Tout mammifère né en captivité doit pouvoir bénéficier des soins fournis par ses parents selon la biologie de son espèce.
Le jeune mammifère peut cependant être confié à un parent de substitution ou être élevé par une personne dans les cas suivants:
1° il est orphelin;
2° son parent le rejette ou ne lui fournit pas les soins suffisants pour assurer sa survie malgré l’accès à un environnement et à des ressources alimentaires adéquats.
En vig.: 2018-09-06
66. Tout mammifère né en captivité doit pouvoir bénéficier des soins fournis par ses parents selon la biologie de son espèce.
Le jeune mammifère peut cependant être confié à un parent de substitution ou être élevé par une personne dans les cas suivants:
1° il est orphelin;
2° son parent le rejette ou ne lui fournit pas les soins suffisants pour assurer sa survie malgré l’accès à un environnement et à des ressources alimentaires adéquats.
